Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) désormais accordé à toute personne vivant avec le diabète de type 1 au Canada.

Le diabète de type 1 (DT1) est une maladie invisible qui nécessite une vigilance constante et de laquelle il est impossible de prendre des vacances. Puisqu’il n’existe pas de remède au DT1, il faut être constamment à l’affût pour gérer, planifier et exécuter des tâches qui sollicitent les capacités cognitives et émotionnelles, et ce, bien au-delà d’une durée de 14 heures. Le traitement du DT1 implique donc une charge majeure pour la personne, ainsi que pour l’entourage impliqué dans les soins (p.ex. parents, conjoint). 

Pour les personnes qui vivent avec le diabète de type 1 (DT1) le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) peut permettre de réduire le fardeau financier occasionné par les dépenses inévitables et indispensables à la vie avec le diabète (p.ex. dispositifs, fournitures, traitements). 

Depuis le 24 juin 2022, le CIPH est désormais accordé à toutes les personnes qui vivent avec le DT1 sans exception.

Il s’agit d’une grande avancée puisque les personnes qui souhaitaient obtenir le CIPH avant cette date, devaient justifier que leurs soins thérapeutiques représentaient au moins 14 heures par semaine. Malheureusement, de nombreuses activités essentielles à la gestion du DT1 (p.ex. calcul des glucides, exercice physique, rendez-vous médicaux) n’étaient pas admissibles dans le calcul des 14 heures.

De nombreuses personnes vivant avec le DT1 se voyaient ainsi refuser l’accès au crédit d’impôt pour de nombreuses raisons telles que:

• la «mauvaise» justification du temps requis pour leurs soins, 
• le refus de certains médecins de signer le document,
• l’interprétation de l’employé de l’Agence du revenu du Canada qui reçoit la demande. 

L’accès au CIPH était donc totalement arbitraire et inégalitaire.

Ce changement à l’accessibilité du CIPH, attendu depuis longtemps, est donc une excellente nouvelle pour toutes les personnes qui vivent avec le DT1 au Canada. 

Voici un résumé des changements apportés.

Un nouveau formulaire à faire signer.

Afin que la personne vivant avec le DT1 puisse obtenir le CIPH, le médecin devra compléter et signer les pages 15 et 16 de ce nouveau formulaire.

À noter: les personnes qui bénéficiaient du CIPH avant cette date n’auront à faire remplir ce formulaire qu’au moment du renouvellement.

Attention: pas de rétroaction sans justification.

Avant le 24 juin 2022, toute personne qui faisait sa demande pour la première fois et obtenait le CIPH pouvait bénéficier d’une rétroaction pouvant aller jusqu’à 10 ans. 

Le nouveau formulaire de demande ne permettra malheureusement pas d’obtenir automatiquement cette rétroaction. 

Si une personne souhaite obtenir la rétroaction du CIPH pour les années de vie avec le diabète précédant l’année 2021 il faudra alors qu’elle complète le formulaire et justifie qu’elle réponde aux anciennes exigences (14h/ semaines).

Obtenir le CIPH et bénéficier du REEI

Lorsque le CIPH est accordé, la personne peut également cotiser au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Ce régime d’épargne vise à aider les personnes vivant avec le DT1, ou leurs parents, à épargner pour la sécurité financière à long terme. 

Et au provincial? 

Pour l’instant, les changements ne sont effectifs qu’au fédéral. 

Il faudra attendre de voir si le Québec va s’aligner sur les récents changements et accorder le Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, équivalent du CIPH au fédéral, à toutes les personnes vivant avec le diabète de type 1.

Il s’agit donc d’une affaire à suivre!